ARTICLE 1
La société Walt Disney Studios Home Entertainment - dont le siège
social est situé à Marne la Vallée
(77 776), 1 rue de la Galmy, Chessy, organise un jeu sans obligation d'achat jusqu'au 8 mai 2008.
ARTICLE 2
Ce jeu est annoncé et accessible sur le
site http://www.bienvenuechezlesrobinson-ledvd.com
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne
résidant en France Métropolitaine exclusivement (incluant
la Corse), à l'exclusion du personnel de Walt Disney Studios Home Entertainment, de
celui des sociétés
ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur
famille proche (c'est à dire : les parents, frères et sœurs
ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation
préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter
le présent règlement. Walt Disney Studios Home Entertainment se réserve
le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier
tout participant en l'absence de justification de cette autorisation.
ARTICLE
4
La participation au Jeu est ouverte du 17 avril au 8 maià minuit ( la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : http://www.bienvenuechezlesrobinson-ledvd.com, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse Internet ci-dessus, et répondre à la question suivante :
Question 1
Qui est le méchant de l'histoire ?
- L'homme au chapeau melon
- Jafar
- Le Capitaine crochet
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il
est rigoureusement interdit pour une même personne physique de
jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir
d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne
qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par
une même personne possédant les mêmes nom, prénom
et adresse e-mail et domicile. Cette mesure est destinée à permettre à chacun
des membres d'un même foyer de participer au jeu.
ARTICLE
5
Liste des dotations.
Du 1er au 15ème prix
Un DVD du film "Bienvenue chez les Robinson" d'une valeur unitaire indicative de 18 €
Les gagnants acceptent pas avance, toute publication éventuelle de leurs
noms, prénoms et/ou villes de domicile sur tout support.
ARTICLE 6
Sur simple demande séparée
accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse
indiquée à l'article 7 ci-dessous, et ce, au plus tard
15 jours après réception de la facture téléphonique émanant
de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication
dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la
connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base
de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif
de l'opérateur téléphonique
ainsi que :
· le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement,
conformément à l'article 6 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement
au tarif lent en vigueur (soit 0,41 Euros) ;
· le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera
remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,41 Euros).
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom,
adresse postale, son mail et le nom du Jeu.
Pour les différents modes de participation et la demande de remboursement
du timbre concernant la participation : le remboursement sera limité à un
par foyer d'abonné (même nom, même adresse) par session de
Jeu.
Pour la demande de Règlement du Jeu : le remboursement sera limité à un
par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute
la durée du jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des
coordonnées erronées sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément
précisé que tout accès au site Internet du film Nocturna s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site Internet de Nocturna et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant
et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans
un fichier informatique et sont nécessaires à la prise
en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice,
et pourront être transmises à ses prestataires techniques
et à un prestataire assurant l'envoi des prix.
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les participants disposent d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données les concernant
auprès de l'opérateur de ce jeu :
Walt Disney Studios Home Entertainment
1 rue de la Galmy, Chessy
77 776 Marne la Vallée cedex 4
ARTICLE 8
Walt Disney Studios Home Entertainment ne saurait encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure ou d'événements indépendants
de sa volonté ou de nécessité justifiée,
elle était amenée à annuler le présent
jeu, à l'écourter,
le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation.
En particulier, Walt Disney Studios Home Entertainment décline toute responsabilité pour
le cas où le site serait indisponible au cours de la durée
du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de
tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations
fournies par des participants viendraient à être détruites
pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation
d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet
d'un versement de leur valeur en espèces à la demande
des gagnants. Walt Disney Studios Home Entertainment ne se substitue pas au vendeur initial
de ces prix; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne
pas rechercher la responsabilité de Walt Disney Studios Home Entertainment en ce
qui concerne les prix notamment leur livraison, leur état, leurs
qualités
ou toute conséquence
engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 9
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure
et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE
10
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement
sont soumis au droit français.
ARTICLE 11
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à l'opérateur de ce jeu
pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
Maîtres Simonin et Le Marec - Huissiers de Justice - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS .
Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement,
sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur
(soit 0,45 euros) sur simple demande écrite accompagnée
d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement
des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération
par joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée
chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne,
la version déposée chez l'huissier prévaudra.
De même la version déposée fait foi face aux informations
divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec
le présent règlement.